Conditions générales d'abonnement aux services sur Booknshare

Date de dernière mise à jour 24 janvier 2017

  1. Préambule
  2. LABOOK édite sous sa marque Booknshare un site internet, accessible à l’adresse : www.booknshare.com, en accès restreint sur abonnement, permettant l'enregistrement, l’accès, la consultation, la recherche et le partage d'informations au sein d’une banque de données portant sur le secteur du spectacle vivant (ci-après le « Service Booknshare »).

    Les présentes Conditions Générales d'Abonnement (CGA) telles que récapitulées dans le présent document régissent l’utilisation du site et la commercialisation des abonnements permettant l’accès aux contenus et services en accès restreint. Ces conditions générales sont conclues pour toute la durée de l’abonnement. Toute souscription implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales et doit être en accord avec le droit applicable.

    Les présentes CGA sont traduites en plusieurs langues, à des fins de commodités. Si des différences de traduction ou d'interprétation entre les différentes versions devaient apparaître, la version française prévaut.

    L’Abonné (« Souscripteur » ou « Vous ») doit être une personne ayant la capacité juridique de contracter. Il commande sur le site dans le but d’accéder aux contenus et services en accès restreint aux prix et conditions indiqués.

    L'Abonné déclare avoir reçu, préalablement à sa souscription aux présentes CGA, toutes les caractéristiques informationnelles et techniques nécessaires et toutes précisions qu'il aura demandées concernant le mode de fonctionnement et le contenu du Service Booknshare.

  3. Objet
  4. Le présent contrat a pour objet :

    • de définir les conditions dans lesquelles LABOOK fournit à l’Abonné le Service Booknshare définit et décrit aux articles 5 et suivants ci-après,
    • de déterminer les droits et obligations des Parties, tels que définis aux articles 5 et suivants du présent contrat (ci-après « le Contrat »).

  5. Documents Contractuels
  6. Le présent Contrat est constitué :

    • du présent document intitulé « Conditions Générales d’Abonnement », y inclus le préambule exposé à l’article 1 ;
    • des données enregistrées par le site et par le prestataire de services de paiement lors de la souscription, ainsi que les données transmises par courrier électronique à l'Abonné lors de la procédure d'abonnement.

    L'acceptation de l'Abonné et la formation du Contrat sont matérialisées par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation ». Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre LABOOK et l’Abonné (ci-après les « Parties »).

    L'interface d'abonnement du site oblige l’abonné à accepter formellement ces conditions générales avant que la souscription soit validée.

  7. Engagement
  8. Le Contrat entre en vigueur à compter de la validation du paiement par le prestataire de services de paiement.

    Booknshare propose au choix de l’Abonné un abonnement d’une durée d’un mois (ou de toute autre durée en fonction des offres proposées sur le Site www.booknshare.com).

    • Dans le cas d'un abonnement annuel, le Contrat est conclu entre les Parties pour une durée initiale ferme de douze (12) mois. Il n'y a pas de reconduction automatique de l'abonnement à l'échéance. L’abonnement est souscrit pour une durée précise et s’arrête de lui-même si l’Abonné n’a fait aucune démarche volontaire pour le prolonger.

      Il est à noter que l’Abonné recevra des relances d’abonnement par courriel de la part de Booknshare avant, pendant et après l'échéance de son abonnement en cours.

    • Dans le cas d'un abonnement à durée libre, le paiement est récurrent et se fait par prélèvement automatique à fréquence fixe sur la carte de paiement de l’abonné en vertu de l’accord initial donné par ce dernier. La reconduction de l’abonnement par tranche de 30 jours se fait donc de manière tacite, jusqu’à la demande de résiliation qui serait faite par l’abonné.

      L'une ou l'autre des Parties peut décider à tout moment et sans condition de dénoncer la tacite reconduction du Contrat selon les dispositions mentionnées au titre "Résiliation".

    Lors du paiement de la souscription d'un abonnement par carte bancaire, dans un cadre non profesionnel, dès confirmation du paiement par le prestataire de service bancaire, le Service Booknshare est immédiatement accessible à l'Abonné. A la demande de l'Abonné, LABOOK execute donc immédiatement le contrat. De ce fait, et pour permettre l'accès immédiat au contenu du Service Booknshare, l'Abonné doit cocher une case spécifique stipulant qu'il renonce de manière expresse à son droit de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L 121-21-8 1° du Code de la consommation.

    Dès lors que l'abonnement est souscrit à des fins professionnelles, le droit de rétractation ne s'applique pas.

  9. Description du service
  10. Le Service Booknshare vise à permettre et/ou faciliter l'échange d'informations de donnnées portant sur le secteur du spectacle vivant, et propose des outils de gestion de ces informations : annuaires partagés, agendas patagés, listes de rappels...,

    L'objectif est de faciliter la diffusion de spectacles.

    Il s'adresse donc en priorité aux acteurs du spectacle vivant : artistes professionnels, artistes amateurs, diffuseurs, managers, producteurs...

    Les données sont collectées par les Abonnés et partagées avec les autres Abonnés.

    Les données collectées sont de plusieurs natures : contacts (individus), structures (lieux, institutions, organisateurs de spectacle...), événements (résidences, concerts, représentations), projets (groupes de musique, pièce théâtrale,...), communautés (regroupement d'utilisateurs), réseau (regroupement de communautés)...

    Les données sont constituées elles mêmes de champs : par ex. un contact possède les champs "Nom", "Prénom", "Adresse", etc. mais aussi "remarques personnelles", "remarques partagées", "remarques publiques"...

    Définitions:
    • Donnée Publique : une donnée est publique lorsqu'elle est ou peut devenir accessible par tous les Abonnés.
    • Donnée Partagée : une donnée est partagée lorsqu'elle est ou peut devenir accessible uniquement par certains Abonnés (Utilisateurs choisis par un Abonné).
    • Donnée Privée : une donnée est privée lorsqu'elle est uniquement accessible par l'Abonné.
    • Entité : une entité est soit un contact soit une structure.

    Ainsi, par exemple :

    • l'Annuaire Public est consultable par tous les Abonnés au Service Booknshare. Chaque Abonné a la possibilité d'ajouter à son Annuaire personnel les entités placées dans l'Annuaire Public pour en assurer le suivi.
    • l'Annuaire Personnel est privé (aucun autre Abonné n'y a accès dans son intégralité) mais peut comprendre des données publiques et privées (entités partagées et entités privées...)
    • Une entité comprend des champs Publics (nom, adresse...), des champs Partagés (remarques, démarches...), des champs Privés (remarques personnelles, tags personnels...).
    • Suivant la configuration effectuée par l'Abonné, un agenda de projet (Partagé) n'est accessible que par les Abonnés membres de ce projet.

    Par défaut, les entités créées sont ajoutées automatiquement à l'Annuaire Public.

    Seule l'Offre Premium donne la possibilité de créer des entités totalement Privées : dans ce cas, par défaut, ces entités ne sont pas ajoutées à l'annuaire Public lors de leur création ou importation. Il reste toutefois la possibilité de les partager avec des Abonnés choisis.

    Le Service Booknshare disponible sur abonnement comprend notamment :

    • Un annuaire public portant sur le secteur du spectacle vivant, alimenté par les utilisateurs du Site.
    • Un espace personnel donnant accès à :
      • un annuaire privé, dans lequel il est possible notamment :
        • de consigner des Données Publiques, Partagées et Privées
        • de consigner des rappels personnalisés ("choses à faire")
        • de partager ces données avec d'autres utilisateurs de son choix
        • d'effectuer des recherches et sélections de contacts ou structures par localisation géographique, catégorie, et autres critères
        • d'importer des contacts et des structures dans son annuaire à partir de fichiers au format CSV (texte séparé par des points-virgule)
        • de mettre en oeuvre un procédé de sauvegarde/restauration des versions des informations portant sur les entités Publiques ou Partagées, permettant d'annuler des modifications opérées par d'autres Abonnés, sans perte de données ni pour Vous ni pour les autres Abonnés.
      • un agenda personnel
      • la mise en place de partages
      • son compte
    • Des espaces collectifs (communautés d'utilisateurs choisis) permettant
      • le suivi collectif de contacts (démarchage,...)
      • la création et la gestion de projets artistiques
      • le partage d'agendas entre utilisateurs (planning des projets, gestion des indisponibilités des artistes..)
    • Un système de notation des informations et des Abonnés :
      dans le but de garantir une confiance dans les informations apportées par les Abonnés,
      • Le Service Booknshare évalue la complétude des informations saisies concernant les entités (présence du nom, de l'adresse, etc...)
      • L'Abonné peut également évaluer la qualité des informations apportées par d'autres Abonnés.
      • L'Abonné se voit attribuer un score, fonction uniquement de la qualité des informations qu'il a saisies concernant les entités. Ce score est calculé comme une moyenne entre les évaluations saisies par les autres Abonnés et les évaluations de complétude opérées par le Service Booknshare.
      • Ce procédé vise à garantir la qualité des informations publiées sur le Site.

    Les droits d'accès à ces fontionnalités sont consentis dans les limites de l'Offre souscrite par l'Abonné lors de son abonnement (ci-après, « l'Offre ») ;

    Le Service Booknshare disponible sans abonnement comprend notamment:

    • Un accès au compte de l'utilisateur
    • La possibilité de renouveler un abonnement
    • La possibilité de générer les factures portant sur les abonnement échus

    LABOOK se réserve le droit d'apporter au Service Booknshare toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l'évolution technique. LABOOK s’engage à ce qu’il n’en résulte ni altération de qualité ni modification substantielles de fonctionnalités du Service Booknshare.

    Une assistance est également disponible dans les conditions de l'article 6 ci-après.

  11. Conditions d'accès au service
  12. L’abonnement au Service Booknshare est strictement personnel, l'Abonné ne peut céder ou prêter à un tiers ses identifiants d'accès.

    L'accès de l'Abonné au Service Booknshare se fait selon les modalités techniques suivantes :

    • L'abonnement au Service Booknshare implique la création d’un compte utilisateur, permettant à l’Abonné de s’authentifier. L'Abonné doit renseigner les informations nominatives indispensables à la création du compte utilisateur.
    • Une fois que l'Abonné est authentifié, il doit :
      • choisir son abonnement parmi les offres d'abonnement présentes sur le site. Une Offre est disponible tant qu'elle reste proposée sur le Site.
      • choisir un des modes de paiement proposés et qui varient selon les Offres, sachant que certains d'entre eux peuvent retarder l'ouverture d'accès,
      • Accepter les présentes CGA en cochant la case à cet effet,
      • Procéder au paiement du montant de l'Offre souscrite.
    • Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, l'Abonné est redirigé vers le site du prestataire de service de paiement. La validation du paiement est confirmée ou infirmée par courriel envoyé à l'adresse renseignée lors de la création de son compte utilisateur par l'Abonné.
    • Dans le cas d'un paiement par chèque, l'Abonné est informé de la procédure d'envoi de son paiement à suivre. L'adresse d'expédition est sauf avis contraire :
      • LABOOK
        Service Abonnements
        5 le Douet
        44190 Gétigné
        France
    • Booknshare se réserve toutefois le droit de ne pas satisfaire une demande d'abonnement qui lui serait soumise.

    L'Abonné peut accéder au Service Booknshare 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de LABOOK, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels.

    Une assistance est disponible en ligne à l'adresse www.booknshare.com/fr/help. Les Abonnés peuvent également joindre le service assistance par courriel à l'adresse support@booknshare.com.

  13. Conditions d'utilisation du service
  14. L'ensemble des fonds documentaires et des données mis à la disposition de l'Abonné par LABOOK dans le cadre de son abonnement au Service Booknshare, est protégé par le droit d'auteur et par le droit des bases de données, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (ci-après les « Informations »).

    Aucune fonctionnalité du Service Booknshare, et notamment les fonctions d'impression, de téléchargement, et/ou d'envoi par courrier électronique, ne saurait être utilisée par l’Abonné dans le but de violer les droits de propriété intellectuelle attachés aux Informations. L'Abonné s'engage expressément :

    • à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par LABOOK ou par des tiers sur son site et ses marques ainsi que sur l'ensemble des Données accessibles via le Service Booknshare;
    • à réaliser ses recherches, stockages, créations et diffusions d’informations,
      • dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui,
      • en s'assurant de ne pas réaliser de publications à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire... et de manière générale à ne pas diffuser d’informations répréhensibles en vertu des lois et règlements.
    • à ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer, à partir des Données et/ou au moyen du Service Booknshare, une base de données visant à offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, le même service ou un service comparable, à des personnes non autorisées et/ou diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, des Données obtenues par l'intermédiaire du Service Booknshare aux fins d'aider une personne à reconstituer, en tout ou partie, une telle base de données ou un service équivalent ;
    • à n'utiliser la dénomination « Booknshare » ainsi que toute autre dénomination protégée plus généralement utilisée dans le cadre du Service Booknshare, dans ses documents publicitaires et commerciaux qu'avec l'autorisation de LABOOK ;
    • à informer immédiatement LABOOK en cas de vol, perte ou utilisation illicite du (des) code(s) d'accès et/ou du(des) mot(s) de passe ;
    • à respecter l’étendue de ces obligations.

    Le respect par l'Abonné des obligations précisées ci-dessus constitue une condition substantielle sans laquelle LABOOK n’aurait pas conclu le Contrat. En conséquence, LABOOK se réserve le droit de suspendre l'accès au Service Booknshare et résilier le Contrat immédiatement et sans avoir à respecter un quelconque préavis dès lors que l'Abonné ne respecte pas tout ou partie des obligations précisées ci-dessus, et ce sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à LABOOK ni de toute autre voie de recours qui pourrait être exercée à l'encontre de l'Abonné.

    LABOOK se réserve le droit de refuser la présence, sur ses serveurs, des fichiers importés par des Abonnés qui seraient jugés techniquement non conformes aux serveurs ou nuisant à leurs performances.

  15. Modification et Renonciation
  16. Pour les abonnements à durée libre, LABOOK se réserve le droit de modifier les conditions générales et les conditions tarifaires. L'abonné est informé de toute modification contractuelle dans un délai minimum de 30 jours avant modification. Si l'Abonné refuse les nouvelles conditions ainsi révisées, il peut résilier sans frais le contrat dans les quatre mois qui suivent cette notification. Cette résiliation sera accompagnée d'un remboursement au prorata du temps restant à courir de son abonnement. Sans réaction de sa part, les nouvelles conditions générales lui sont applicables.

    Pour les abonnements à durée déterminée, il n'y a pas de modification des conditions générales et des conditions tarifaires durant la période d’abonnement initiale.

  17. Evolution du service
  18. LABOOK se réserve la faculté de modifier, en cours d’exécution du Contrat, le contenu et le fonctionnement du Service Booknshare en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées. L’Abonné sera informé desdites évolutions par publication sur le site ou par tout autre moyen adéquat.

  19. Données à caractère personnel
  20. Conformément à l’article 32 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés »), l’Abonné est informé que des données à caractère personnel le concernant font l’objet d’un traitement automatisé par LABOOK afin d’assurer leur accès au Service Booknshare et à des fins statistiques.

    À fin de la période de gestion, les données à caractère personnel sont conservées afin de respecter les obligations légales ou pour permettre la gestion des réclamations. Les statistiques effectuées sur les historiques permettent à LABOOK d’améliorer les contenus et les services proposés aux Abonnés. Les données peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans avant qu'elles ne soient détruites ou anonymisées.

    Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » (articles 38 et suivants), l’Abonné dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant et peut s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Conformément à la réglementation, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l'Abonné et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera adressée dans un délai maximum de deux (2) mois suivant la réception de la demande. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à :

    LABOOK
    Service Abonnements
    5 le Douet
    44190 Gétigné
    France

    Responsable du traitement : Arnaud Leduc

  21. Conditions financières
  22. L'abonnement au Service Booknshare est consenti moyennant le paiement par l'Abonné du tarif mentionné lors de sa souscription à l'Offre.

    L'Abonné est informé que le tarif mentionné lors sa souscription à l'Offre ne comprend pas les coûts liés à l'équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l'utilisation des services, ni les coûts de communication avec l'assistance, qui demeurent entièrement à la charge de l'Abonné.

    LABOOK se réserve à tout moment le droit de modifier le prix des offres étant toutefois entendu que les offres seront facturées aux tarifs en vigueur au moment de la validation de la souscription.

    En cas de non paiement des montants dus par l'Abonné dans le cadre de l'Offre souscrite, LABOOK se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au Service Booknshare, sans préjudice de sa faculté de résilier le Contrat dans les conditions de l'article 14 ci-après. Le rétablissement de l'accès au Service Booknshare ne sera effectif qu'après parfait paiement et pour la durée d’abonnement restant à courir.

    LABOOK utilise la solution de paiement BLUEPAID de la société BLUEPAID INVEST pour permettre le règlement en ligne par carte de paiement. Toutes les transactions de paiement par carte bancaire sont opérées directement sur le site https://www3.bluepaid.com/. Les communications avec le prestataire de paiement s'effectuent grâce au protocole SSL, permettant de chiffrer les données transmises (mention de https dans la barre d'adresse du navigateur).

    A aucun moment LABOOK n'a connaissance du numéro de carte de paiement. Seules les informations du ticket de paiement sont portées à la connaissance de LABOOK.

  23. Responsabilité
  24. LABOOK est astreinte à une obligation de moyens pour l’exécution du Contrat.

    L'Abonné déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

    • qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
    • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou tablette tactile et/ou de son réseau informatique, lui permettent l'accès au Service Booknshare. L'Abonné reconnaît avoir pris connaissance des configurations minimales requises pour l'utilisation normale du Service Booknshare, consultables à l'article "Considérations Techniques" des présentes CGA.
    • qu’il reconnaît être seul responsable de ses accès sur Internet ;
    • qu'il appartient à l'Abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.

    LABOOK n'accorde aucune garantie expresse ou implicite à l'égard du Service Booknshare ou de toutes Données que l'Abonné obtiendrait par le Service Booknshare et sa Banque de Données. L'Abonné est responsable du choix de ce service. L'utilisation du Service Booknshare et l'exploitation de ces Données par l'Abonné se font donc sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls.

    Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, la responsabilité de LABOOK ne pourra être engagée au titre du Contrat pour les dommages directs ou indirects imputables à l’abonné.

    Dans le cadre d'une utilisation professionnelle, en aucun cas LABOOK ne pourra être tenu responsable pour tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l'achat ou de l’utilisation de l’abonnement dans un contexte d'usage professionnel. De convention expresse entre les Parties, sont considérés comme dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de commandes, de revenus, de clientèle, perte de données et toute action dirigée contre l’Abonné par un tiers et les conséquences en résultant.

    En toute hypothèse, dans le cas de mise en cause de la responsabilité de LABOOK, sa responsabilité sera limitée au montant effectivement perçu par elle au titre de la période contractuelle en cours.

  25. Propriété intellectuelle
  26. LABOOK reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels servant à la présentation des données qu'il publie dans le cadre du Service Booknshare.

    L'objectif premier du Service Booknshare est de permettre l'échange de données entre les Abonnées. En conséquence, LABOOK ne prétend à aucune propriété intellectuelle sur les contenus que l'Abonné met à disposition des autres Abonnés. L'Abonné, en publiant ses données sur le Service Booknshare, accepte que celles-ci soient visualisées et exploitées par les autres Abonnés, conformément aux possibilités offertes par l'Offre d'Abonnement :

    • Si Vous bénéficiez d'un abonnement comprenant l'Option "Privée" (abonnement Premium), Vous pouvez choisir les Abonnés qui ont accès à Vos données conformément à l'article 5 des présentes CGA. Cependant, Vous êtes informé qu'un Abonné que Vous aurez désigné dans ce cadre pourra à sa seule discrétion partager également ces données et les rendre accessibles à d'autres Abonnés, ou bien accessibles à tous les Abonnés. Il convient de vous mettre d'accord sur les modalités de partage de Vos données privées avec les autres Abonnés concernés. En tout état de cause, LABOOK ne pourra être tenu responsable de la divulgation d'informations par un ou des Abonné(s), suite à un partage initial opéré par Vous, et concernant des Données Partagées que Vous auriez souhaité voir rester confidentielles.

    • Si Vous ne disposez pas de l'Option "Privée" dans votre abonnement, Vous consentez à permettre l'accès de vos Données Publiques à tous les autres Abonnés.

    • Dans tous les cas, Booknshare n'autorise pas l'accès de Données Privées d'un Abonné aux autres Abonnés. Ces données restent confidentielles et ne sont pas partageable par les moyens du Site.

    L’Abonné s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par LABOOK ou par des tiers ayant publié sur le site du contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle.

  27. Résiliation
  28. Résiliation à la demande de l'Abonné

    La résiliation n’entraine aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement de la période en cours.

    Toutefois, à titre exceptionnel et de manière restrictive, le remboursement en cours de période sera recevable, pour les mois restant à courir, sous réserve que l'Abonné présente un motif légitime empêchant l'accès au service, dûment prouvé tel que : la longue hospitalisation, le surendettement, le décès, la cécité et la faillite personnelle ;

    Dès lors, il sera procédé à un remboursement au prorata de la somme perçue par LABOOK pour la durée restant à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente (30) jours francs à compter de la réception de la demande. Le mode de remboursement s'effectuera au choix de LABOOK, par crédit sur compte bancaire ou par chèque.

    Pour résilier le Contrat, l'Abonné envoie un courrier simple de demande de résiliation, rappelant son nom, son prénom et l'email indiqué lors de l'inscription, à l'adresse suivante :

    LABOOK
    Service Abonnements
    5 le Douet
    44190 Gétigné
    France

    LABOOK validera la résiliation de l'Abonné dans un délai de dix (10) jours après réception de ce courrier.

    Résiliation de plein droit par LABOOK

    Le présent Contrat pourra être résilié automatiquement et de plein droit par LABOOK dans l’hypothèse où l’Abonné ne respecte pas les obligations mises à sa charge. Dans ce cas, la résiliation du présent Contrat sera effective à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours à compter de la notification, par LABOOK à l’Abonné, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, d’un manquement de l’Abonné à l’une de ses obligations.

    L'Abonné bénéficie du Service Booknshare mis à sa disposition au titre du présent abonnement, sous réserve de respecter les termes du Contrat, ainsi que toutes dispositions législatives et réglementaires applicables.

    LABOOK peut, à sa seule discrétion et sans notification préalable à l’Abonné, suspendre l’accès au Service Booknshare et/ou prononcer la résiliation du Contrat, de plein droit et sans préavis, en cas :

    • d’absence de règlement d’une facture ;
    • de violation par l’Abonné du périmètre des droits qui lui sont concédés en application du Contrat ;
    • de tentative d’intrusion ou d’atteinte à l’intégrité logique du site www.booknshare.com par l’Abonné.

    En cas de résiliation anticipée du Contrat et ce quelle que soit sa cause, toutes les sommes restant dues par l'Abonné seront immédiatement exigibles sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à LABOOK.

  29. Loi Applicable - Résolution amiable des litiges - juridiction comptétente
  30. Le Contrat est soumis aux dispositions de la loi française.

    EN CAS DE LITIGE DÉCOULANT DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’EXÉCUTION DU PRÉSENT CONTRAT, LES PARTIES S’ENGAGENT À RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE.

    À DÉFAUT D’UNE TELLE SOLUTION, LE DIFFÉREND SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE NANTES, QU’IL Y AIT OU NON PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.

  31. Considérations techniques
  32. Le Service Booknshare est consultable à partir d'un ordinateur équipé des dernières versions à jour des navigateurs les plus courants : Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari, Opera et Microsoft Internet Explorer. Le site fait appel à des technologies dite "Responsive", permettant également la consultation sur SmartPhone ou Tablette tactile. Pour fonctionner, le Javascript doit impérativement être activé dans la configuration du navigateur.

    Malgré les efforts déployés pour permettre la portabilité du Service Booknshare, LABOOK ne peut garantir son bon fonctionnement sur l'ensemble des navigateurs Internet disponibles.

    En cas de dificulté de configuration, l'Abonné a la possibilité de s'adresser au service assistance comme stipulé à l'article 6 des présentes CGA.

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